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Optimisation fiscale pour les entreprises à Aix-en-Provence
Un pan important de l’activité de votre avocat fiscaliste à Aix-en-Provence concerne l’optimisation fiscale et patrimoniale des entreprises.
Grâce à notre expérience et notre maîtrise parfaite des différentes normes et réglementations en vigueur, maître Julien Errera et l’équipe d’Agro Juris vous aide à identifier les opportunités d’économies fiscales les plus adaptées à vos objectifs et à vos besoins spécifiques.
Le tout en totale sécurité et conformité avec les normes réglementaires, afin d’éviter les sanctions et litiges.
Afin d’améliorer votre rentabilité, découvrez une liste non-exhaustive des stratégies sur-mesure que nous pouvons mettre en place pour vous (dirigeants et particuliers) :
- Réduction de l’impact fiscal d’opérations : transmission, donation, succession.
- Stratégies pour optimiser la fiscalité des actifs et des revenus patrimoniaux (gestion patrimoniale).
- Mise en conformité, avec par exemple l’établissement de déclarations fiscales.
- Optimisation fiscale de la vente de titres ou de fonds de commerce.
- Création de structures juridiques optimisées : filiales, holdings etc.
- Structuration et restructuration d’entreprises : opérations de fusion et acquisition, réorganisation interne.
- Gestion des crédits d'impôt et des aides fiscales ;
- Conseil sur les régimes fiscaux avantageux pour les biens immobiliers ;
- Optimisation des processus de déclaration et de recouvrement de la TVA.
Assistance en contrôle fiscal à Aix-en-Provence
Particuliers comme professionnels, n’importe qui peut subir un contrôle fiscal. Votre avocat fiscaliste à Aix-en-Provence dispose d’une expertise solide en la matière.
Maître Julien Errera et le cabinet d’avocats Agro Juris vous accompagnent sur-mesure pour protéger vos intérêts face à l’administration fiscale, mais aussi pour minimiser les impacts financiers qu’un contrôle peut avoir sur votre situation financière personnelle ou celle de votre entreprise.
Agro Juris est à vos côtés au cours des différentes phases de la procédure, tout d’abord en matière de contrôle fiscal.
Nous pouvons ensuite vous épauler pour contester votre redressement fiscal, au cours des différentes étapes du contentieux fiscal. Voici une liste de services que nous avons l'habitude de proposer sur ces différents sujets :
- Audit fiscal préventif en interne pour identifier et corriger les potentielles non-conformités avant qu'un examen ne vous frappe.
- Conseils préventifs pour éviter de futurs contrôles.
- Analyse, collecte et organisation des documents fiscaux réclamés par l’administration.
- Représentation et communication avec l’administration fiscale : réponses aux questions et demandes des inspecteurs.
- Négociation des redressements demandés.
- Accompagnement et avis à l’occasion d’une procédure de vérification de comptabilité et examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ECSFP).
- Préparation des recours et contentieux fiscaux.
- Défense devant les différentes commissions et les juridictions administratives (Tribunal administratif - Cour administrative d’appel) ou judiciaires compétentes (TGI, tribunal correctionnel, Cour d’appel).
- Suivi des procédures et mise en conformité après la clôture du contrôle fiscal.
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