Déclaration fiscale pour les entreprises à Avignon et sa région

Maître Julien Errera et l’équipe du cabinet Agro Juris à Avignon (Vaucluse) vous font bénéficier de leurs compétences pour établir différents types de déclarations fiscales pour les entreprises.

En effet, chaque année, certaines déclarations sont obligatoires pour vos impôts professionnels. Et ce, dès le lancement de votre activité, si votre société est domiciliée en France.

Nous pouvons nous charger d’établir pour vous différents types de déclarations.

La déclaration des bénéfices

Les déclarations sont différentes en fonction de deux facteurs :

1. Le régime fiscal de votre entreprise : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions (SCA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés coopératives, les sociétés par actions simplifiées (SAS) etc.
2. Le type de revenus professionnels à déclarer : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale, artisanale ou industrielle ; bénéfices non commerciaux (BNC) pour une profession libérale ; bénéfices agricoles (BA) pour les exploitants agricoles.

Par exemple, si vos revenus professionnels sont des bénéfices industriels et commerciaux et que vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, il est obligatoire d’établir une déclaration professionnelle de résultats et de la transmettre en ligne, avec ses documents annexes.

Par contre, si vous êtes au régime déclaratif spécial BNC, le chiffre d’affaires de l’année doit figurer sur la déclaration des revenus n°2042C-PRO, selon les dates de déclaration de l'IR.

La déclaration de TVA

Il est obligatoire de reverser la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) si votre société y est soumise. Pour ce faire, il existe deux cas de figure :

1. Votre société est soumise au régime normal d’imposition : les opérations taxables du mois précédent se déclarent chaque mois (ou trimestre) par télétransmission, avec le formulaire CA3.
2. Votre entreprise est au régime simplifié : la déclaration a lieu une fois par an (déclaration CA12), au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai. Elle reprend toutes les opérations taxables de votre première année d'exercice. Des acomptes de TVA en juillet et décembre doivent aussi être réglés (chaque trimestre si vous êtes au régime simplifié agricole).

La contribution économique territoriale

Les entreprises sont redevables de la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière englobe :

• La cotisation financière des entreprises (CFE). Vous devez remplir une déclaration initiale n°1447C auprès de votre service des impôts aux entreprises (SIE), au plus tard le 31 décembre de l'année de création de votre entreprise.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si le chiffre d'affaires de votre société dépasse les 152 500 €, une déclaration n°1330 doit être transmise de manière dématérialisée, au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai.

L’IFER, un autre type de déclaration fiscale d’entreprise

Votre entreprise exerce une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications ?

Dans ce cas, vous devez vous acquitter d’une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d'organismes divers en remplissant la déclaration n°1447 M-SD, accompagnée de l’annexe correspondant à la composante de l’IFER concernée (éoliennes et hydroliennes, centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique, transformateurs électriques etc.), au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année d’imposition.

Outre ces services liés aux déclarations fiscales d’entreprises, le cabinet Agro Juris vous assiste et épaule de façon large en matière de fiscalité : optimisation et audit, conformité fiscale, représentation et défense en cas de contrôle.