Avocat contentieux et contrôle fiscal en Avignon

Avocat en Avignon, le cabinet Agro Juris/Thema Juris dispose de plus de 25 ans d’expérience dans le domaine fiscal. Nous vous faisons bénéficier de nos compétences en cas de contentieux ou de contrôle fiscal pour l’ensemble de vos impôts.

Nous vous recevons au sein de notre cabinet d’Avignon, situé au 120 impasse des Prêles, à Agroparc. Nous nous déplaçons également dans tout le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône. Nous représentons notamment des clients sur Marseille, Aix-en-Provence, Nîmes, ainsi qu’aux quatre coins de la France.

Conseiller fiscal sur Avignon, Agro Juris est expert en contentieux et contrôle fiscal. Vous pouvez potentiellement faire l’objet d’un contrôle fiscal à tout moment, que vous soyez un particulier ou une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Nous vous aidons à faire valoir vos droits contre l’administration fiscale.

Le saviez-vous ? “En moyenne, les entreprises qui dépendent de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) sont contrôlées tous les 7 ans, détaille La Lettre mensuelle des affaires. Les très grandes entreprises sont contrôlées à intervalles réguliers (environ tous les 4 ans) en raison de la complexité des opérations qu’elles réalisent et des enjeux financiers qu’elles représentent. Pour les PME, la fréquence des contrôles de comptabilité est plus aléatoire et va principalement dépendre des informations dont l’administration fiscale dispose ou qu’elle va recueillir.”

Mais un contrôle fiscal n’arrive pas qu’aux autres et il est important de se prémunir, en amont. Profitez de nos conseils pour éviter au mieux toutes conséquences financières fâcheuses.

Contrôle fiscal

Même si le contrôle fiscal peut faire parfois moins recette, son objectif reste de vérifier l’exactitude des éléments présentés dans vos déclarations d'impôts, par rapport aux obligations légales.

Face à l’administration fiscale, vous avez le droit d’être représenté par un avocat. Avocat spécialiste du contrôle fiscal sur Avignon, Agro Juris est à vos côtés au cours des différentes phases de la procédure :

• Assistance pendant la procédure de contrôle fiscal.
• Vérification de comptabilité et examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ECSFP).
• Réponses aux propositions de rectifications.
• Procédure de demande de sursis de paiement.
• Défense devant les différentes commissions et les juridictions administratives (Tribunal administratif - Cour administrative d’appel) ou judiciaires compétentes (TGI, tribunal correctionnel, Cour d’appel).

Contentieux fiscal

A l’issue de la phase de contrôle, l'administration fiscale établit généralement une proposition de rectification.

Le contribuable peut alors engager une phase de contestation afin de se défendre. Agro Juris, cabinet fiscaliste sur Avignon, vous accompagne alors pour vous assister à cette étape de la procédure, pour aboutir à un accord avec l'administration fiscale, ou déboucher sur un contentieux pouvant aller jusqu'au tribunal.