Avocat fiscaliste expert en contrôle fiscal

Expert en droit fiscal et en droit des affaires, le cabinet Agro Juris à Avignon vous propose un service personnalisé et complet en cas de contrôle fiscal.

Découvrez pourquoi et comment notre équipe d’avocats professionnels chevronnés vous aide à protéger vos intérêts :

• Expertise et expérience : Cabinet fondé par un ancien inspecteur des impôts (maître Jean-Marc Forté), Agro Juris possède une connaissance parfaite de la procédure fiscale, des réglementations fiscales (plus de vingt ans d’expérience), et des modalités de communication avec l'administration fiscale. Cette expertise vous garantit une gestion professionnelle et précise de votre contrôle et contentieux fiscal.
• Assistance personnalisée : parce que chaque contrôle fiscal possède ses propres spécificités, nous vous proposons un accompagnement fiscal sur-mesure répondant à vos besoins et aux exigences de votre dossier.
• Un avocat proche de vous et disponible. Le cabinet Agro Juris se situe à Avignon. Si vous vivez dans le Vaucluse, le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la région PACA, profitez de cette proximité géographique pour venir nous rencontrer. Votre avocat spécialiste en contrôle fiscal peut aussi organiser un entretien en visioconférence, où que vous soyez en France et à l’étranger.
• Déontologie et éthique : Avocat membre du barreau d’Avignon, Maître Julien Errera travaille avec déontologie et éthique, dans le plus strict respect du secret professionnel. Soyez assuré de la plus grande confidentialité dans le traitement de votre contrôle fiscal.
• Des compétences pluridisciplinaires. Expert en fiscalité, le cabinet Agro Juris vous conseille sur la régularisation de votre situation fiscale et vous propose des stratégies d'optimisation fiscale pour éviter de futurs problèmes, dans le strict respect de la loi. Experts en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial etc.), les avocats d’Agro Juris peuvent aussi vous accompagner sur différentes problématiques connexes à la fiscalité, que vous soyez un particulier ou une entreprise (société, micro-entreprise etc.).
• Des tarifs clairs et transparents. nous facturons toujours la première consultation 100 euros HT au maximum (durée une heure). Cela nous permet de faire connaissance et d'évaluer ensemble la meilleure façon de résoudre votre problème fiscal.

Les avantages de faire appel à un avocat pour un contrôle fiscal

Gagner en sérénité et tranquillité d’esprit

Selon le Ministère des comptes publics, le nombre de contrôles fiscaux des particuliers devrait augmenter de 25% d'ici à 2027.

Même si les plus gros patrimoines seront ciblés (IFI), l'administration fiscale peut aussi cibler tous types de contribuables particuliers, notamment à l’aide de nouveaux dispositifs de lutte contre la fraude fiscale (datamining, intelligence artificielle etc.).

Grâce à son expertise juridique et à sa connaissance approfondie des lois et réglementations fiscales, un cabinet d’avocats spécialisé en contrôle fiscal comme Agro Juris vous apporte des conseils adaptés à votre situation de contribuable, lors d’un contrôle et d’un contentieux fiscal.

La procédure étant complexe et génératrice de stress, Agro Juris protège vos droits en matière de fiscalité. Nous nous chargeons de tous les échanges avec l'administration fiscale et de toute la procédure, dans le respect des délais impartis.

De votre côté, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier. En outre, notre savoir-faire nous permet d’identifier et de corriger des erreurs déclaratives afin de vous éviter ou de réduire des pénalités fiscales.

Éviter des sanctions grâce à un avocat spécialiste du contrôle fiscal

Lors du contrôle fiscal d’un particulier, l’administration fiscale (fisc) s’assure que vos déclarations de revenus sont exactes et complètes.

L’objectif consiste à lutter contre la fraude fiscale. Si elle est constatée, l’arsenal de sanctions est large.

En cas d’erreurs ou d’oublis dans votre déclaration d’impôts, vous devrez payer une majoration de 10% et des intérêts de retard s'élèvant à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

Cette majoration de 10% peut être évitée si vous régularisez spontanément votre situation fiscale via une déclaration rectificative, ou si vous répondez dans les 30 jours à une relance de l'administration fiscale.

En cas de manœuvre frauduleuse ou de manquement délibéré, des sanctions plus lourdes s'appliquent. Par exemple, en cas de déclaration volontairement incomplète, vous vous exposez à l’une des majorations suivantes :

• 40 % en cas d'oubli volontaire de la part du contribuable.
• 80 % en cas d'abus de droit, ramené à 40 % si vous n'êtes pas à l'initiative de la démarche ou si vous n'en êtes pas le principal bénéficiaire.
• 80 % en cas de manœuvres frauduleuses par le contribuable.

Des poursuites pénales peuvent aussi être engagées à votre encontre, en plus des sanctions fiscales. Vous vous exposez par exemple à 500 000 € d'amende et à 5 ans d'emprisonnement.