Quels sont les tarifs d’un avocat fiscaliste ?

Sur quels services s’appliquent les honoraires du cabinet Agro Juris ?

Expert en droit fiscal et spécialiste du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle), le cabinet d’avocats fiscalistes Agro Juris, situé à Avignon (Vaucluse), conseille les particuliers et les entreprises dans toutes leurs démarches fiscales.

Outre cette activité de conseil, nous vous assistons en cas de contrôle fiscal, et vous représentons devant les juridictions compétentes lors d’une procédure de contentieux.

Dans le détail, voici une liste non exhaustive de prestations sur laquelle nous avons l’habitude d'établir des conventions d’honoraires avec nos clients :

• Audit et conseil fiscal : optimisation fiscale, planification successorale et patrimoniale, apport/cession de titres, augmentation/réduction de capital, imposition des entreprises (TVA et IS, CET), fiscalité immobilière etc. ;
• Déclarations fiscales : établissement, vérification de la conformité et régularité de l’impôt sur le revenu et déclarations annexes, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la CET, les déclarations de TVA etc. ;
• Création et restructuration de sociétés, cession de titres de société, cession de fonds de sociétés etc. ;
• Assistance en cas de contrôle fiscal à Avignon et sa zone géographique (Vaucluse, Gard, Bouches-du-Rhône, notamment) ;
• Représentation lors de contentieux devant les tribunaux compétents.

Comment fonctionne le cabinet Agro Juris en matière de politique tarifaire ?

Désireux d’être le plus clair et transparent possible avec sa clientèle, Agro Juris applique les règles suivantes :

• Soumission légale des honoraires à la TVA au taux de 20% ;
• Versement d’une provision sur honoraires lors de l’ouverture du dossier ;
• Établissement d’un devis et d’une convention d’honoraires par écrit, à l’issue du premier rendez-vous. Cette dernière précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés (secrétariat, téléphone, copies, courriers, archivage etc.).

Par ailleurs, nous avons pris un engagement fort - et très rare voire inexistant chez nos confrères - depuis plusieurs années, afin de proposer une facturation juste et équitable à nos clients.

Nous proposons la première consultation orale à 100 euros HT (durée maximale d’une heure), que ce soit dans nos locaux situés à Avignon, ou en visioconférence.

Ensuite, nous établissons un devis basé sur vos besoins. Puis nous mettons en place une proposition d’honoraires sur la base d’un tarif horaire moyen de 150 /200 € HT selon l’urgence et la technicité requise, hors éventuels frais de dossier.

Tarif d’un avocat fiscaliste : quels types d’honoraires sont proposés par Agro Juris ?

Si l’on entre un peu plus dans les détails du tarif proposé par un avocat fiscaliste, sachez qu’Agro Juris, représenté notamment par maître Julien Errera et maître Anthony Martinez, propose deux types d’honoraires :

1. Honoraire forfaitaire : un montant global est fixé à l’ouverture du dossier pour accomplir toutes les prestations. Le client connaît donc à l’avance leur coût total. Ce type d’honoraire s’utilise essentiellement pour les procédures classiques (ex : lors de contentieux fiscaux), lorsque votre avocat peut évaluer à l'avance la charge de travail à accomplir. Au-delà de toute prestation non prévue, la prestation fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
2. Honoraire au temps passé : en accord avec le client, il est fixé dès le départ sur la base d’un taux horaire fixe. Ce type d’honoraire s’applique pour les dossiers complexes ne permettant pas une évaluation préalable du temps de travail de votre avocat. Le taux horaire dépend de la difficulté de l'affaire et de l'expérience de l'avocat. Nous nous engageons à vous communiquer, lors de notre première rencontre, une estimation des honoraires liés à notre intervention.

Notez par ailleurs que selon la matière et/ou le sujet, des honoraires de résultat peuvent également s’appliquer dans certains dossiers.

Une prise en charge des honoraires est-elle possible ?

Tout ou partie de vos honoraires peuvent être pris en charge, en fonction de votre situation, notamment si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.

Dans ce cas, c’est votre assureur qui prend en charge les honoraires que nous avons fixés. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance pour savoir si vous êtes couvert et surtout selon quelles modalités.