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Responsable publication : Julien Errera – errera@agrojuris-avocat.fr – Téléphone : 04 90 22 63 70

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Siret : 510 909 80700024. SARL au capital de 100000€.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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